Document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens période de programmation 2021-2027
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19 August 2022L’Agence nationale de la cohésion des territoires propose un guide pratique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par l’Union européenne pour la période 2021-2027. Un ouvrage utile aux porteurs de projets, notamment les collectivités.
Quelles sont les dépenses que les fonds européens peuvent cofinancer ? Pas toujours facile de s’y retrouver pour les porteurs de projets, notamment les collectivités.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, autorité de coordination des fonds européens en France, a élaboré un document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par l’Union européenne pour la période 2021-2027. Pour ce faire, l’ANCT a tiré profit de la programmation 2014-2020 en s’appuyant sur des documents produits par les autorités de coordination et/ou les groupes de travail, des foires aux questions, des fiches outils, etc.
DES PRÉCISIONS SUR LES CATÉGORIES ÉLIGIBLES ET L’INSTRUCTION DES DEMANDES
Sans être exhaustif, ce document pratique identifie et précise les catégories de dépenses éligibles en 2021-2027 et donne des exemples. Il présente le cadre réglementaire applicable pour cette programmation 2021-2027, tant au niveau national qu’au niveau européen, et il met en avant, à titre indicatif, des pistes d’orientations méthodologiques en matière d’instruction et de vérifications de gestion de ces dépenses éligibles.
L’ouvrage permet ainsi aux autorités nationales et régionales de s’approprier les nouvelles règles d’éligibilité des dépenses 2021-2027. Il permet également de partager des bonnes pratiques.
Submitted by Mathieu Copere on