Comment les marchés publics encouragent une approche zéro déchet à Schaerbeek....

Suite à la sixième réforme de l'Etat (2014), les communes belges ont vu leurs compétences s'élargir : elles sont devenues de véritables institutions aux compétences transversales tout en étant le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens. Il est également important de noter que - selon un rapport présenté lors de la conférence des Bourgmestres en 2014 - les communes sont les plus gros investisseurs publics en Belgique, investissant encore plus que le gouvernement fédéral et les régions.

Dans le cadre des marchés publics, la municipalité doit avant tout respecter la législation et garantir un processus concurrentiel et transparent. L'objectif est de prendre des décisions en fonction du coût et de la qualité des produits/services. En même temps, la ville de Schaerbeek est consciente de l'impact des dépenses publiques sur la vie locale et souhaite répondre de manière efficace et cohérente aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

C'est particulièrement important pour Schaerbeek. Les marchés publics sont considérés comme un levier pour une économie durable, respectueuse de l'environnement et socialement responsable. Par conséquent, la principale motivation pour rejoindre le réseau " Making Spend Matter " était la possibilité d'encourager le travail de la commune pour concilier l'efficacité dans les dépenses publiques et des normes sociales et environnementales élevées.

En tant que "consommateur responsable" - par exemple en incluant des critères environnementaux et/ou sociaux dans les offres - la commune a pris la décision d'acheter, dans la mesure du possible, des produits et services qui ont un impact positif sur l'environnement ainsi que sur l'économie locale. Dans ce domaine, la commune travaille pour et avec ses citoyens.

En septembre 2019, le Conseil communal a adopté une proposition de loi sur le "zéro déchet et zéro plastique dans les politiques de Schaerbeek". Celle-ci découle de la conscience qu'en tant qu'acteur public, la commune a la responsabilité de s'engager activement dans la lutte contre la prolifération des déchets et l'utilisation du plastique à usage unique et qu'à cet égard, elle doit donner l'exemple.

En particulier, cette proposition encourage l'inclusion dans le cahier des charges des marchés publics de clauses telles que "la limitation des emballages", "l'utilisation de matériaux recyclés", "du berceau au berceau" (craddle to craddle) ou "l'éco-conception", ainsi que de clauses stipulant l'obligation pour tout soumissionnaire de favoriser une solution éco-responsable, en termes de mode de production et de durée de vie.

En collaboration avec ses citoyens, la municipalité prévoit de distribuer - à partir de 2020 - un "kit de démarrage sans déchets" aux nouveaux habitants qui s'inscrivent à Schaerbeek. La trousse peut être composée, par exemple, d'un sac fourre-tout réutilisable, d'un plus petit sac pour acheter des produits d'épicerie en vrac, d'un emballage réutilisable pour transporter des sandwiches, d'une carte de toutes les initiatives locales sans déchets et d'un autocollant à apposer sur la boîte aux lettres pour indiquer que l'on ne souhaite pas recevoir de publicité papier. L'objectif est de fournir des outils concrets pour prévenir et réduire la production de déchets ainsi que de sensibiliser les citoyens de Schaerbeek. Un appel d'offres sera lancé pour fournir la plupart des composants de la trousse : un exemple concret de la façon dont les achats publics peuvent avoir un impact positif et durable sur la société et l'environnement.

Les dépenses publiques doivent devenir un moyen de construire ensemble, avec les citoyens et les entreprises locales, un environnement plus juste et plus sain pour les générations futures. C'est l'objectif de Schaerbeek !

Article publié par Alison Taylor le 30/09/2019.

Traduction : Zoé Lejeune.